Renouvellement passeport américain pour un mineur

Sujet initié par Mimi56, il y a 13 heures - 138 vues

Bonjour @Mimi56,

La question touche à l'autorité parentale conjointe, régie par les articles 372 et suivants du Code civil.

En principe, lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale, les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises conjointement. La délivrance ou le renouvellement d'un passeport est considérée comme un acte important, car il permet la circulation internationale de l'enfant.

Vous êtes donc juridiquement en droit :

• soit de donner votre accord,
• soit de refuser votre autorisation.

Votre ex-conjoint ne peut pas, en principe, obtenir un passeport américain pour votre enfant sans votre consentement, sauf décision judiciaire.

Cependant, il faut distinguer deux choses.

Refuser par principe n'est pas illégal, mais le refus ne doit pas être abusif.

Si votre opposition n'est fondée sur aucun motif légitime (risque d'enlèvement international, non-respect d'un droit de visite, conflit grave, etc.), le père pourrait saisir le juge aux affaires familiales sur le fondement de l'article 373-2-6 du Code civil afin d'obtenir une autorisation judiciaire.

Le juge appréciera alors l'intérêt supérieur de l'enfant, qui reste le critère central.

Un passeport ne signifie pas automatiquement départ définitif.
En revanche, s'il existe un risque concret de non-retour à l'étranger, votre inquiétude peut être légitime.

Si vous redoutez un déplacement à l'étranger non consenti, il est possible de demander :

• une opposition à sortie du territoire,
• ou une mention spécifique dans un jugement fixant les modalités de voyage.

Tout dépend donc du contexte : climat parental, antécédents, respect des décisions judiciaires.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse. Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à des situations similaires.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

NB : Il convient également de préciser que si votre fils possède déjà la nationalité américaine, le renouvellement du passeport peut être regardé comme une simple formalité administrative liée à son statut civil, et non comme une démarche exceptionnelle.

Dans cette hypothèse, l'analyse devra porter concrètement sur l'intérêt supérieur de l'enfant : utilité du document, maintien des liens familiaux, absence de risque de déplacement illicite, stabilité de sa résidence habituelle.

Le juge appréciera ces éléments de manière objective et pragmatique.

Bonjour,

Le renouvellement d'un passeport américain pour un enfant mineur nécessite en principe l'accord des deux parents titulaires de l'autorité parentale. Vous pouvez donc légalement refuser de donner votre consentement.

En cas d'opposition, l'autre parent devra saisir les autorités américaines ou, le cas échéant, le juge aux affaires familiales pour obtenir une autorisation judiciaire.

Sans votre accord ou une décision du juge, le passeport ne peut pas être renouvelé.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.